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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le monde des Présidents de comités de bassin connaît une très vive émotion depuis la période de la trêve des confiseurs… autour du futur projet de loi 4D. Ce projet de loi en lui-même n’a pas beaucoup de relief. Voir : Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un
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Au JO de ce matin se trouvent un décret et un arrêté qui mettent à jour les comités de bassin métropolitains (hors Corse), notamment leur composition, au goût du jour (modes de convocation), certes, mais surtout à jour de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la
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