Étiquette : clause de compétence générale

Les départements (comme les régions) d’ailleurs ont perdu leur clause de compétence générale avec la fameuse loi Notre de 2015 (au sujet de laquelle je renvoie à l’ouvrage que j’ai rédigé à ce sujet, pour Territorial éditions). Donc dans le domaine de l’eau, les départements ne peuvent agir : soit

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