Étiquette : cigare

La REP « produits du tabac » se fait fumer, mais pas carboniser. Le requérant, lui, s’est pris un retour de flamme…

Par une décision du Conseil d’Etat, la REP produits du tabac a été censurée, mais avec un effet différé, pour vice de procédure non danthonysable.  Mais, le même jour, par une autre procédure, c’est le requérant qui s’est fait carboniser, au prix d’une interprétation audacieuse des textes comme la Haute Assemblée en a le secret. 

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