Environnement et développement durable : réforme du CGEDD à la suite des décrets de cet été
A été publié l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (NOR : TREV2138057A) :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/TREV2138057A/jo/texte Il s’agit de mettre en
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