Étiquette : caducité

Caducité de concession minière et actes attaquables (mine d’or « Dieu Merci » à Saint-Elie, en Guyane)

Lorsqu’un titre minier est caduc faute d’exploitation, se pose la question des actes attaquables ou des procédures à suivre pour faire constater cette caducité (sauf à attendre et à attaquer des reprises de travaux bien sur).  A ce titre voici une affaire guyanaise intéressante autour d’une mine d’or. Voici tout d’abord le communiqué du

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