Un décret sur les constructions sur le plateau continental et la ZEE (surtout pour l’éolien en mer et les câbles sous-marins)
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique
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