Mois : septembre 2025

A été diffusée une instruction de la CNAF en date du 25 septembre 2025 (n°IT-2025-115) intitulée « Boite à outils pour accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille », que voici :

Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, devenu inconstructible à la suite de l’instauration d’un périmètre de protection rapprochée, demande indemnisation à cet effet… la prescription quadriennale qui s’applique alors partira à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle ces propriétaires ou occupants ont eu

Régulièrement nous traitons des arrêtés préfectoraux et des restrictions temporaires des usages de l’eau, avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Voir ici un article et une VIDEO. Voici une nouvelle illustration où la CAA de Bordeaux confirme l’annulation, en raison de son illégalité, de l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs

Le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), publié le 10 mars 2025, se base sur une Trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui conduit à atteindre + 3 degrés sur la planète à l’horizon 2100, soit + 4 degrés en France métropolitaine. Comment gérer

L’objectif est ambitieux : former d’ici 2030 près de 3 millions d’actifs dans les secteurs clés de la transition bas carbone et accompagner les reconversions dans les secteurs émetteurs… comme le prévoient les déclinaisons de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) française.  Le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par le