Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, au fil de cette vidéo de 10 mn 50 :
Sources par ordre d’apparition à l’écran : article L. 2111-1 du CCP pour les marchés publics et article L. 3111-1 du CCP pour les contrats de concession) ; ancien article 6 du Code des marchés publics ; article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 ; article L. 2111-2 du CCP ; article 55 de la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 ; article L. 541-9-2 du code de l’environnement ; article R. 2152-7 du CCP ; article R. 2152-9 du CCP ; article L. 2112-3 du CCP ; article R. 2152-10 du CCP ; article 36 de la loi « Climat et Résilience » précitée.
Voir aussi ces autres vidéos :
1/ Le prix des marchés publics
2/ Règle de 3 ; marché masqué ; moyenne… comment calculer les prix d’un marché ? [courte VIDEO]
3/ Un critère peut-il être très prépondérant ?
4/ Une commande publique plus durable (5 mn 30)
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
5/ Vidéo sur le PNAD (9 mn 17)
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
6/ Volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28)
https://youtu.be/_wQ1dpD54U0
7/ Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (10 mn 51)
8/ Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [avec surtout une interview de M. J.-C. CAROULLE] (13 mn 53)
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :
ET VOIR AUSSI CE GUIDE GRATUIT :
Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un guide sur les « Intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable », de 64 pages, que voici en accès libre et gratuit :
cliquer ici pour télécharger gratuitement ce guide pratique sur la commande publique responsable
Au menu, le verdissement de la commande publique à chaque étape des achats, les clauses sociales dans les marchés publics, etc. Voir ici le sommaire :
La rédaction de cet ouvrage a été assurée, au sein de notre cabinet, par :
- Me Éric LANDOT, Avocat associé
- Me Evangelia KARAMITROU, Avocate associée
- Me Marie GOUCHON, Avocate pré-associée
- Lucie SANTINI, Juriste
- Thomas MANCUSO, Juriste
De très nombreuses collectivités ont témoigné, travaillé à ce guide : un grand bravo et un vif merci à ces cadres territoriaux.
Du côté d’Intercommunalités de France, le pilotage a été assuré par :
- Anaëlle CONTREPOIS, Conseillère environnement
- Simon MAUROUX, Responsable de pôle Institutions, droit et administration
Avec un suivi éditorial de Mathilde LEMÉE, Chef de projets événementiels, coordinatrice éditoriale des études et une mise en page assurée par Alexis FRESSARD.
A ce sujet, voir aussi cette vidéo que nous avions faite avec Intercommunalités de France et notre partenaire Weka pour commenter ce guide à venir au sortir de l’été dernier, avec des conseils opérationnels et quelques retours concrets, juridiques et pratiques :
VOIR AUSSI :
- Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]
- Verdissement de l’achat public : 5 VIDEOS pour une commande publique durable
- Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [VIDEO avec surtout une interview de M. Jean-Christophe CAROULLE]
- etc .
