La TGAP s’applique, de manière floue, aux « poussières totales en suspension ». Mais ce flou n’est pas inconstitutionnel (pas d’incompétence négative).
Éric Landot
Incendie de l'usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019 au matin. Droits : Daniel BRIOT — https://www.flickr.com/photos/143952895@N08/48854006897/
La TGAP s’applique, de manière floue, aux « poussières totales en suspension ». Mais ce flou n’est pas inconstitutionnel (le législateur n’a pas commis d’incompétence négative sur ce point, selon les sages de la rue Montpensier.
