A été publié le décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l’Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d’hydrobiologie du ministère de la transition écologique (NOR : TREL2204627D) :
Ce décret :
- acte du transfert à l’Office français de la biodiversité (OFB) de l’activité de laboratoires d’hydrobiologie actuellement exercée au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Ile-de-France.
- prévoit le transfert des biens, droits et obligations associés à cette activité transférée et précise le périmètre les modalités de transfert des agents.
- renvoie à des conventions la charge d’établir dans le détail les modalités de mise en œuvre du transfert entre chaque DREAL/la DRIEAT d’Ile-de-France et l’OFB.