En matière de responsabilité élargie des producteurs (REP), sont à noter au JO les textes que voici :
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571276 - Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571291 - Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571307