En 2023, le Conseil d’Etat a validé l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles d’entretien et de vidange des plans d’eau.  Source : Plein de droit pour les plans d’eau  Les petits travaux sur les cours d’eau ont donné lieu aussi récemment à des simplifications dans le … Lire la suite de Opérations d’entretien des milieux aquatiques : de nouvelles définitions… non sans effet limitatif sur les objectifs possibles des curages des milieux aquatiques