Environnement : vers un renforcement européen des règles Aarhus (accès à l’information ; participation du public ; accès à la justice)
En droit international, l’Union européenne est partie à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998. Les parties à la convention d’Aarhus doivent permettre au public d’accéder aux procédures administratives
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