Publicités lumineuses : généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin

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Au JO de ce matin, se trouve un décret qui généralise, à quelques dérogations près (quasiment inchangées), l’extension des publicités lumineuses entre 1 et 6h du matin, sans les distinctions antérieures selon le seuil de 800 000 habitants. Le régime de sanction se trouve aussi précisé. Cie nouveau régime entre

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Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks [VIDEO]

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En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici une vidéo à ce sujet, de 12 mn 11, présentée par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite

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Contrats publics et hausse des prix : compilation de nos sources, vidéos et analyses

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I. Avis non contentieux du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022 et fiche de la DAJ de Bercy réalisée dans la foulée. Puis circulaire de la Première Ministre en date du 29 septembre 2022 Circulaire PM 20220929 6374/SG du 29 septembre 2022 II. Article publié le 4/10 par E. Karamitrou sur la circulaire de la

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Délivrance de plusieurs agréments à des éco-organismes pour les déchets du bâtiment

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Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment (42 millions de tonnes de déchets/an), dans le cadre de la loi AGEC, du 10 février 2020, qui prévoyait la mise en place d’une filière REP

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