Début des travaux de la convention citoyenne pour le climat, un bon exemple de concertation ?

Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec une montée des eaux pouvant atteindre 25 mètres selon une étude récente (les niveaux de CO2 dans l’atmosphère à cette époque étaient a priori assez comparables à ceux que nous connaissons ou connaitrons en

Continuer la lecture

Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]

Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, deux sujets différents mais connexes et mal distingués, car parfois mal distinguables, en droit. Voir notamment : PPR : le juge contrôle la pertinence des choix techniques effectués  Erosion côtière et principe de précaution 

Continuer la lecture

L’usage expérimental de produits phytopharmaceutiques agricoles par drones devra donner lieu à information du maire

L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue

Continuer la lecture

Rénovation énergétique : quel sera le futur barème des aides ?

Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet 2019 : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire NOR: LOGL1909871D Rénovation thermique des bâtiments tertiaires

Continuer la lecture