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Au JO de ce dimanche 4 décembre 2022, se trouve le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires (NOR : TREL2221082D) que voici : Ce texte décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour

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A été adopté le nouveau règlement intérieur (RI) du Comité national de la biodiversité, via une décision du 23 novembre 2022 (NOR : TREL2232972S), mise en ligne ce jour sur le site du Ministère. Voici ce document : Cette instance a été créée (aux côtés de l’AFB, aujourd’hui OFB, et du Conseil national de protection

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A été publié l’arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs (NOR : TREL2227760A) : Cet arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2023, introduit

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Au fil des révisions des chaudières, pompes à chaleur, réseaux de chaleur, et systèmes de climatisation, force sera aux professionels, désormais de contrôler, pour tous les types de bâtiments, l’existence d’un thermostat (et ce pour éviter des surconsommation et des pertes énergétiques mauvaises pour la consommation carbone… et pour la consommation tout

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A été publié au JO de ce matin le décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu’aux garanties financières propres à ces activités (NOR : TREP2204643D) Il s’agit d’un des nombreux textes d’application

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