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C’est l’histoire d’une moule… ou plutôt de tonnes de moules. Qui sont trop petites pour être consommées. Alors on les jette un peu de ci, de là. Faute d’être avalées par les humains, ce sont les oiseaux qui s’y collent, ce qui semble limiter les déprédations qu’ailleurs les volatiles eussent

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Deux arrêtés du 22 octobre 2007 fixaient, l’un les circonscriptions des comités de bassin et, l’autre, celles des agences de l’eau sont abrogés. Ces deux textes sont abrogés et remplacés, au JO de ce matin, par un arrêté unique « du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de

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La TGAP s’applique, de manière floue, aux « poussières totales en suspension ». Mais ce flou n’est pas inconstitutionnel (le législateur n’a pas commis d’incompétence négative sur ce point, selon les sages de la rue Montpensier.  Source :  Décision n° 2023-1043 QPC du 13 avril 2023, Société Établissements Bocahut [Taxe générale sur les

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En QPC, le Conseil constitutionnel a eu à statuer sur la constitutionnalité des articles L. 171-1, L. 171-3 et L. 172-5 du code de l’environnement, ainsi que de ses articles L. 172-11 et  L. 172-12. De fait, ces articles confient aux agents chargés de la protection de l’environnement (de l’OFB) des pouvoirs

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Le service statistique ministériel de la DGCL vient de réaliser une étude (BIS n°174) intitulée « la taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités ». Il en résulte que : Voir :

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Au titre des pouvoirs de police de l’urbanisme qu’elle tient des dispositions de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme, l’autorité administrative chargée de la délivrance des permis de construire PEUT s’opposer au raccordement du réseau d’assainissement en cas de construction ou transformation irrégulière.  Le principe n’en est pas nouveau mais

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