Qualité des eaux destinées à la consommation humaine : après 1 directive, 1 ordonnance, 2 décrets, 15 arrêtés et de multiples décisions… voici la note d’information, très détaillée, de la DGS

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La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a donné lieu en droit français, à l’adoption de textes importants et nombreux : La DGS (Direction générale de la santé) du Ministère de la

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Le Parlement européen se prononce pour une taxe carbone ambitieuse sur les marchandises importées

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Environ 27 % des émissions mondiales de CO2 dues à la combustion de carburants proviennent de biens faisant l’objet d’un commerce international et les émissions provenant des importations de l’UE ont augmenté, sapant ainsi ses efforts en matière de climat. Voici un extrait du communiqué du Parlement Européen sur son

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Un arrêté sur le diagnostic (par le maître d’ouvrage) des déchets du BTP en cas de démolition ou rénovation significative

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A été publié l’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets

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Dans quel ordre de priorité, par rapport aux autres droits de préemption, classer le « droit de préemption ressources en eau » ?

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Nous avons assez souvent traité du nouveau régime de droit de préemption (DP) « ressources en eau » : Le droit de préemption « ressources en eau » en 20 questions-réponses    Ces jours-ci, nous avons assisté à des débats sur les ordres de priorité entre les divers droits de

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La France continue de perdre ses haies ; le Ministère de l’agriculture tente d’inverser la tendance

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Préoccupé de la baisse continue des linéaires de haie en France sur les cinquante dernières années, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a commandé mi-novembre 2022 au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), une mission pour disposer d’un état des lieux

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