Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) à destination des Préfets…
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…de la transition écologique. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, indique s’en remettre aux observations de…
Continuer la lectureLes règles législatives (article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022) en matière de déplafonnement des avoirs des contrats de complément de…
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…: Que sera le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique ? II. L’expérimentation Le contrat de transition écologique (CTE) furent alors expérimentés, co-construits à l’échelle d’un…
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…de la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique voir plus largement : https://transitions.landot-avocats.net/?s=contrats+de+relance+et+de+transition+écologique&orderby=relevance&order=DESC Maintenant, a été diffusée, en date du 4 janvier 2022, une circulaire relative à…
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…délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports ont présenté une communication relative à la préparation du volet mobilités des contrats…
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