Limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Même si l’actualité dans les secteurs environnementaux va bien entendu être plus rare en ces temps de confinement, l’activité réglementaire ne s’arrête pas pour autant. Ne serait-ce en raison du décalage entre la signature de certains arrêtés et les mesures de publicité. C’est ainsi que viens de paraître au JO

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Rapport du CGEDD sur les mutations économiques des territoires au temps de la transition écologique

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Le CGEDD a également publié un rapport sur l’articulation entre les enjeux liés aux mutations économiques d’une part et la transition écologique d’autre part. Ce rapport tombe lui aussi à point nommé éventuellement pour alimenter en idées les élus en campagne (voir également ce billet). Il s’agit pour les auteurs (P.

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Propositions du CGEDD pour améliorer la qualité des évaluations environnementales

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Le 12 mars 2020, le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a publié un rapport portant sur des propositions pour l’amélioration de la qualité des évaluations environnementales. Ce rapport se veut différent des précédentes études plus focalisées sur l’accompagnement des bureaux d’études du secteur. L’approche du présent rapport

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Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ?

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Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA

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