La LOM garée au JO

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Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id     Après la quasi validation par le Conseil constitutionnel de ce texte : Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre

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Un décret sur les contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement

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Au JO a été publié un décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement (NOR: TREL1913454D). Ce décret : indique la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements

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Atlas des zones inondables et cartes des aléas feux de forêt : une QE fait le point sur le rôle des maires

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Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire fait le point sur le rôle des maires en matière d’atlas des zones inondables et de cartes des aléas feux de forêt :   L’amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques.

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Continuités écologiques : un important décret au JO de ce matin

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Les questions de continuité écologique soulèvent des débats. Pour l’Etat et la majorité des acteurs, la continuité écologique (dans les cours d’eau, dans les territoires à préserver notamment avec les trames vertes et bleues…) s’avère encore plus prioritaire en ces temps d’atteintes à la biodiversité. Elle induit aussi des réflexions

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