Aide en faveur du renouvellement forestier, y compris pour les forêts publiques

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A été publié au JO de ce samedi 23, le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie (NOR : AGRT2036813D), que voici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/22/AGRT2036813D/jo/texte Il s’agit d’une action au long cours qui

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Schéma national des données sur la biodiversité (au JO)

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A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité (NOR : TREL2034856A) :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/TREL2034856A/jo/texte L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur la biodiversité. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser

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Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration

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Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. L’article L. 541-38 du code de l’environnement dispose en effet les boues d’épuration et les digestats de boues

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Electricité : la FNCCR, inquiète des travaux « d’Hercule »

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Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. La FNNCR estime que : « Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation

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