Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Jusqu’au 15 septembre 2020, communes et intercommunalités peuvent déposer leur candidature pour l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » (ABC) lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB). Tous les ans, nous relayons cette initiative. Et c’est la 4e année consécutive que l’OFB (ou sa devancière) donne l’occasion
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Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDis) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Pour reprendre les formulation du rapport sur cette ordonnance, retenons de ce texte qu’il s’agit
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Une autorisation est délivrée au titre de la police de l’eau avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017, devenue autorisation environnementale. En cas de litige, et si le juge statue après cette entrée en vigueur, le moyen tiré de ce que l’autorisation n’incorpore pas la dérogation à
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La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée comme n’allant pas dans ce sens). En application de l’article L.2224-8 du CGCT, le SPANC (service public d’assainissement non collectif) peut : « Elles [communes ou EPCI compétents en matière d’assainissement] peuvent
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Au JO de ce matin, ont été publiés deux décrets sur les réseaux de chaleur et de froid. Tout d’abord, a été publié le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 (NOR: TRER2014559D). A compter du 25 octobre 2020, ce décret définit la fréquence et les modalités d’information : d’une part, des
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Marc Laimé a mis en ligne un très intéressant article, compilant sources et analyses, sur la sécheresse de cet été 2020, devançant un article que nous préparions. Plutôt que de faire doublon, allez donc voir : http://www.eauxglacees.com/Secheresse-mobilisation-generale
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