Nouvel appel à projets pour les « Atlas de la biodiversité communale »

Jusqu’au 15 septembre 2020, communes et intercommunalités peuvent déposer leur candidature pour l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » (ABC) lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB). Tous les ans, nous relayons cette initiative. Et c’est la 4e année consécutive que l’OFB (ou sa devancière) donne l’occasion

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Le SPANC doit-il instaurer obligatoirement l’entretien ? Bénéficie-t-il, pour l’entretien, d’un monopole ?

La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée comme n’allant pas dans ce sens). En application de l’article L.2224-8 du CGCT, le SPANC (service public d’assainissement non collectif) peut : « Elles [communes ou EPCI compétents en matière d’assainissement] peuvent

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Réseaux de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire : deux décrets au JO de ce matin

Au JO de ce matin, ont été publiés deux décrets sur les réseaux de chaleur et de froid. Tout d’abord,  a été publié le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020  (NOR: TRER2014559D). A compter du 25 octobre 2020, ce décret définit la fréquence et les modalités d’information : d’une part, des

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