Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
France Stratégie (organisme public qui diffuse des études indépendantes) vient de diffuser une intéressante et courte monographie portant sur les interdépendances des divers réseaux (électricité ; transports routier et ferroviaire ; télécommunications) à l’heure de la montée des risques climatiques. Le constat est ce lui de la « vulnérabilité des infrastructures
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L’AMF et l’ANEL attaquent en Justice, par un recours pour excès de pouvoir, une importante et récente ordonnance sur le trait de côte (IV). Rappelons quelques données de base en ce domaine (I), y compris les apports de la loi climat / résilience (II) avant que de voir rapidement ce que change cette ordonnance (III) puis
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Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043 ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022…), il était utile de faire le point sur un sujet pour lequel nous avons opté pour
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Mise à jour au 24 février 2023 voir : Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : nouvel exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent
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Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement. Ce premier état des lieux statistique s’appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature statistique française des infractions (NFI) en cohérence avec la nomenclature internationale
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Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à la notion d’espèces, ou d’animaux, « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Il
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