Catégorie : Brèves et actualités

Une excellente cartographie en ligne, gratuite, de tout le patrimoine naturel (arrêtés de protection, réserves biologiques, parcs, sites Natura 2000, ENS, zones humides…)

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L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) est le portail de la biodiversité et de la géodiversité françaises, de métropole et d’outre-mer. Il s’inscrit dans le cadre du Système d’information de la biodiversité (SIB) et du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP), et s’intègre dans l’écosystème Naturefrance. Et… je

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Le CNOCP rend un avis sur l’évolution de la comptabilité des SPIC (application au plus tard en 2025)

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le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a approuvé le 5 juillet 2022 un avis relatif aux services publics industriels et commerciaux (SPIC). Cet avis complète la première version du Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales (RNCEPL) pour que ses dispositions soient également applicables aux activités

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Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité : mise en ligne de la liste des communes éligibles

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L’article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité qui s’intitule désormais « dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales » destinée

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Ours brun : décidément, l’Etat n’est pas effarouché par le juge… lequel riposte en tirant, à répétition, sur les actes de l’Etat

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A l’occasion d’un nième flinguage (ou « flingage », au choix) par le juge administratif du régime des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées, revenons sur cette saga…  I. Rappel des épisodes précédents Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre

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Nos applis de guidage doivent informer sur l’impact environnemental de nos déplacements. Mode d’emploi au JO de ce matin

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Créé par la loi climat / résilience (n°2021-1104 du 22 août 2021, art. 122), l’article  L.1115-8-1 du code des transportsest ainsi rédigé : «Selon des modalités définies par décret, les services numériques d’assistance au déplacement sont tenus d’informer de façon complète les utilisateurs des impacts environnementaux de leurs déplacements. En

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Assainissement : nouvelle étape réglementaire pour la REUSE (REUT)

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En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D), notamment pour l’irrigation des cultures ou la production de denrées alimentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Une nouvelle étape

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