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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, ont réuni mardi 30 août les acteurs du monde sportif. Voici ce qu’en disent les services de l’Etat ici : A la
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À défaut de disposer d’assez d’eau pendant l’été, le gouvernement a posé les bases de la nouvelle « notice » des systèmes d’endiguement au JO du 13 aout 2022 (arrêté du 8 aout 2022, NOR : TREP2214612A). Ce texte, qui vise principalement les gestionnaires et exploitants d’ouvrages hydrauliques autorisés au titre des
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La première ministre a, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, la création d’un fonds de transition écologique doté de 1,5 Md d’euros par an, pour aider les collectivités locales à opérer leur transition verte, afin entre autres de « réhabiliter les friches et lutter contre l’étalement urbain », de rénover
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Cyclevia est un éco-organisme, créé le 1er octobre 2021, agréé pour 2022 à 2027, classique du mode de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets. Il s’agit donc d’une société à but non lucratif issue : de l’association de pétroliers membres de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP). d’industriels
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Il a fallu un peu moins de 9 mois pour que de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, naisse au JO ce décret d’application : NB : le numérique étant à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep)
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Sauf péril grave, il est constant que la voie du référé mesures utiles est fermée quand il s’agit de faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative… Une décision du Conseil d’Etat vient de nous éclairer sur le fait que : d’une manière générale, même une interruption provisoire de l’exécution d’une
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