Catégorie : Brèves et actualités

Le droit du gaz sent décidément la poudre en ces temps explosifs, et en contentieux administratif, il n’est pas certain que le Havre soit toujours synonyme de paix. L’étincelle est partie d’un texte anodin paru vendredi dernier. Et depuis, j’ai été sollicité un assez grand nombre de fois sur le

A été publié le décret no 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l’énergie (NOR : ENER2223019D), et ce pour la recharge des

A été diffusée (hier en ligne) l’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable (NOR :

La Cour des comptes vient de remettre un très intéressant document, avec schématiquement des propositions : A lire ici :

A l’occasion d’un recours contre un arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une autorisation d’exploiter une carrière, une installation de premier traitement et une station de transit, le TA de Limoges a tranché d’intéressantes questions. Voir : TA Limoges, 15 septembre 2022, n° 1901929 Voir aussi une analyse de cet arrêt

L’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Elle constate des améliorations, mais déplore encore des trous dans la raquette. Voici cet avis : Voici le résumé de cet avis fait par l’Ae elle-même : « La France