Catégorie : Brèves et actualités

Environnement : le Conseil d’Etat applique parcimonieusement le principe de non régression

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Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, issues de loi biodiversité (n° 2016-1087 du 8 août 2016), énoncent un principe d’amélioration constante de la protection de l’environnement. Rappel : le principe de non régression fait partie des

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Lubrizol au Parlement : commission d’enquête au Sénat et mission d’information à l’Assemblée

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L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à la suite d’un texte présenté à la fois par des élus de la majorité et de l’opposition. Le texte en est simple, non polémique, mais ferme : En application de l’article 51-2

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Comment les collectivités peuvent-elles investir le champ du déploiement de bornes électriques ? [VIDEO]

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Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des bornes de recharges ou autres Infrastructures de recharge électrique (IRVE). Comment, en droit, cette compétence fonctionne-t-elle ? Doit-elle répondre à une carence de l’initiative privée ? Doit-elle être financièrement équilibrée ? Comment

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Quelle stratégie sur les réseaux de chaleur et de froid ?

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Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » qui a commencé ses travaux en mars dernier. La démarche engagée La démarche a impliqué des acteurs publics et privés, notamment le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), les

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