Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été diffusée tardivement (le 22/10…) la circulaire du Premier Ministre, n° 6300-SG, du 30 août 2021 relative à la mise en œuvre et au suivi du plan national de relance et de résilience (NOR : PRMX2131995C), sur 41 pages très détaillées (voir les deux tableaux annexes) : ConsulterPDF –
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Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque qui bénéficient de l’obligation d’achat sur demande au sens de l’article L.314-1 du code de l’énergie et de l’article D.314-15 dudit code. Ce décret étend par ailleurs l’éligibilité aux installations
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Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le projet d’arrêté (ici et ici dans sa version consolidée) devant permettre de transposer le droit européen. Transposition de la directive 2002 modifiée En effet, dans le cadre européen relatif à la lutte
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La FNCCR s’inquiète de plusieurs décisions mettant à mal les ambitions affichées pour le développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette association, des freins persistent pour
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La Cour des comptes, via la publication d’une note à visée pédagogique, en matière de transition agrobiologique, note que : la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne a, depuis 2015, mieux pris en compte les enjeux environnementaux, sans cependant obtenir les résultats escomptés. L’institution de la rue Cambon note que
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La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, en ces temps de zéro artificialisation nette. Sauf que ces questions sont au carrefour de très nombreuses règles à combiner entre elles avec habilité. Alors, en 10 mn 17, Me Eric Landot
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