Catégorie : Brèves et actualités

Pollution atmosphérique (passée… voire présente ?) : voici l’arrêt, commenté, de la CJUE qui, ce jour, condamne la France

La CJUE vient, ce matin, de condamner la France pour avoir tardivement transposé le droit européen au point d’être un mauvais élève en termes de pollution atmosphérique. Revenons en détail sur cet arrêt et sur le cadre juridique de celui-ci.   I. La Directive 2008/50/CE   La directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008

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On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking

On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking … Voici donc, chacun l’aura compris, une nouvelle volée, non pas de bois verts, mais de mots verts reteintés de bleu, de blanc et de rouge, avec de bonnes trouvailles

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