Auteur/autrice : Éric Landot

Le Comité national de l’eau (CNE) a été saisi par le Gouvernement afin de contribuer aux travaux d’un plan d’action « eau » dans le cadre de la planification écologique conduite par la Première Ministre, et ce à la suite d’un été singulièrement marqué par la sécheresse, une année de plus.  Il

Pour la CAA de Lyon : I. Confirmation : l’usager d’un SPIC peut bien évidement attaquer un RS dont il trouve les clauses abusive, et ce en REP devant le juge administratif, en sus de la faculté qui est la sienne de soulever ce caractère prétendument abusif devant le juge

Le pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance à long terme de l’UE pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et placer les énergies renouvelables au cœur du système énergétique. Le 18 mai 2022, la Commission a adopté, dans le cadre du plan REPowerEU, une proposition visant à modifier la directive sur les

La Ministre Bérangère Couillard a annoncé une concertation sur l’éventuelle consigne, notamment pour éviter l’implantation anarchique des machines de déconsignation, selon une information à lire ici sur Déchets infos : Pour les épisodes précédents, voir :

Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines communautés et son prestataire privé, difficultés à recréer un syndicat par les voies du droit commun avec opposition d’une communauté d’agglomération, etc.), voici que (re)vient, mais par la voie législative (via une

Magie du droit, le juge vient de nous inventer l’obligation de débattre ce qui ne peut l’être.  Mais formulons cela de la manière plus élégante qui est celle du Conseil d’Etat : « La seule circonstance que le Premier ministre soit tenu de procéder à la transposition des dispositions précises