Recensement des chemins ruraux (avec suspension maximale de 2 ans de la prescription trentenaire) : après le décret, voici l’arrêté publié ! Les recensements peuvent commencer…
Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) récemment où je présentais vers la fin ce qui à l’époque était le « futur régime » issu de la loi 3DS qui, à l’époque, n’était pas encore définitivement adopté. Voici cette
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.