Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Recensement des chemins ruraux (avec suspension maximale de 2 ans de la prescription trentenaire) : après le décret, voici l’arrêté publié ! Les recensements peuvent commencer…

Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) récemment où je présentais vers la fin ce qui à l’époque était le « futur régime » issu de la loi 3DS qui, à l’époque, n’était pas encore définitivement adopté. Voici cette

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« La mafia du recyclage. Entre monopoles, gaspillages et conflits d’intérêts » (ouvrage)

Yvan Stefanovitch vient de boucler une nouvelle enquête et, comme à l’accoutumée, de la livrer avec des odeurs de soufre… ce qui n’est pas sans logique puisque nous parlons de nos déchets, et plus particulièrement du recyclage. « La mafia du recyclage, Entre monopoles, gaspillages et conflits d’intérêts » en est le titre.

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Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : nouvel exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales

En matière de destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce), voici, par la CAA de Lyon, un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales : I. Rappel du cadre juridique général posé par le Code de l’environnement Les dispositions des

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Propriétés littorales : en danger, oui. A protéger : non rien ne l’impose, en droit, selon une CAA.

Erosion du littoral et submersions marines : pour la CAA de Toulouse, aucun texte n’impose à l’État et aux collectivités de protéger les propriétés en bord de mer.  Le 23 novembre 2018, quatre sociétés exploitant des installations de camping sur le territoire de la commune littorale de Vendres (Hérault) ont

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Espaces naturels : moins d’engrillagement ; mais aussi moins de liberté d’aller et de venir [VIDEO et article]

Un « enclos de chasse » est une zone murée ou engrillagée à vocation cynégétique. Cet « engrillagement » se développe vite (et haut) notamment dans la magnifique Sologne, qu’il est désormais bien difficile, pour le randonneur, d’admirer.  D’où le triste terme, stigmatisant, certes, mais réaliste, de « solognisation » donné

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Confirmation de la condamnation de l’État à réparer le préjudice moral causé par le décès de Rémi Fraisse à Sivens (au titre d’une responsabilité sans faute)

Le barrage de Sivens, projet abandonné de barrage sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn, aura donné lieu à tous les débordements.  Ce projet aurait créé un lac de barrage permettant la constitution d’une réserve d’eau d’un volume de 1,5 million de m3 utilisable notamment pour l’irrigation de terres agricoles et le contrôle de l’étiage du Tescou, avec la submersion de 12 hectares d’une zone humide, moyennant

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