Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec une appréciation au cas par cas difficile à anticiper… et un contrôle de cassation assez limité sur les solutions alternatives possibles. I. Rappel des épisodes précédents II. CAA de Nantes (4/4/21, n°19NT02640) : un arrêt intéressant sur l’effarouchement et sur
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Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines communautés et son prestataire privé, difficultés à recréer un syndicat par les voies du droit commun avec opposition d’une communauté d’agglomération, etc.), voici que (re)viendra, mais par la voie législative, la création
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Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux qui en connaissent la diversité. En voici un petit tour d’horizon. I. Notre site général de présentation Voici notre site institutionnel présentant notre activité, les équipes du cabinet, les valeurs qui nous rassemblent, les (nombreux)
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France Nature Environnement (FNE) vient de remporter une importante victoire contentieuse au Conseil d’Etat : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale. A ce jour, une telle obligation s’impose à tout projet « susceptible d’avoir une incidence
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En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019. Mais les maires pouvaient-ils prendre des arrêtés de police en ce domaine, notamment au second semestre 2019, quand l’Etat était officiellement en
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La question de l’épandage des boues de stations d’épuration (STEP ; STEU) en temps de pandémie avait déjà donné lien en 2020 à quelques mesures, dont une circulaire : Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation … puis à l’arrêté du
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