La LOM garée au JO
…section sont des contrats administratifs qui ne sont conclus et qui n’engagent les parties qu’à compter de leur signature. « Art. L. 446-13. – Les installations pour lesquelles une demande…
Continuer la lecture
Résultats de recherche pour : contrats de relance et de transition ��cologique
Contrats de transition écologique : diffusion d’une instruction gouvernementale
…: Que sera le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique ? II. L’expérimentation Le contrat de transition écologique (CTE) furent alors expérimentés, co-construits à l’échelle d’un…
Continuer la lecture
Conseil d’Etat : 6 mois pour se débarrasser (ou presque) des pesticides dans les zones Natura 2000
…de la transition écologique. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, indique s’en remettre aux observations de…
Continuer la lecture
Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes éligibles à l’aide à la relance de la construction durable ? ET SURTOUT POUR QUELS MONTANTS ? [SUITE]
…territorialisation du plan de relance Plan de relance : accompagnement spécifique des collectivités territoriales Voici la circulaire sur la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance Voici la circulaire…
Continuer la lecture
Diffusion de la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique
Nous avons souvent traité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Voir : Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique voir…
Continuer la lecture
Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes éligibles à l’aide à la relance de la construction durable ? [SUITE]
…la transition écologique dans le cadre du plan de relance Plan de relance : un guide de l’Etat Plan de relance : 5 milliards d’euros réservés à la ruralité ADCF…
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.