La LOM garée au JO
…section sont des contrats administratifs qui ne sont conclus et qui n’engagent les parties qu’à compter de leur signature. « Art. L. 446-13. – Les installations pour lesquelles une demande…
Continuer la lectureTransitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
…section sont des contrats administratifs qui ne sont conclus et qui n’engagent les parties qu’à compter de leur signature. « Art. L. 446-13. – Les installations pour lesquelles une demande…
Continuer la lecture…: Que sera le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique ? II. L’expérimentation Le contrat de transition écologique (CTE) furent alors expérimentés, co-construits à l’échelle d’un…
Continuer la lecture…de la transition écologique. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, indique s’en remettre aux observations de…
Continuer la lecture…territorialisation du plan de relance Plan de relance : accompagnement spécifique des collectivités territoriales Voici la circulaire sur la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance Voici la circulaire…
Continuer la lectureNous avons souvent traité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Voir : Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique voir…
Continuer la lecture…la transition écologique dans le cadre du plan de relance Plan de relance : un guide de l’Etat Plan de relance : 5 milliards d’euros réservés à la ruralité ADCF…
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