Mois : décembre 2025

Un contournement routier c’est bien. Un contournement routier qui contourne le droit, c’est moins bien. Un préfet avait délivré l’autorisation environnementale relative au projet porté par le conseil départemental de création d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, créant un contournement routier d’une commune.

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Dans le cadre de l’évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP), mais aussi de la préparation du prochain COP, de l’office français de la biodiversité (OFB), un rapport d’inspection de l’IGEDD et du CGAAER : Soit les recommandations que voici (dont un volet relatif à la consolidation des relations

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L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2°

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