Rien ne sert de s’armer de l’article L. 242-2 du CRPA pour contester un refus d’abroger une autorisation environnementale. Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) n’est pas « tout terrain » : il ne chevauche pas tous les pans du droit avec aisance et efficacité. Bien … Lire la suite de Rien ne sert de s’armer du CRPA contre le mouvement d’une éolienne…
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Rien ne sert de s’armer du CRPA contre le mouvement d’une éolienne…
Rien ne sert de s’armer de l’article L. 242-2 du CRPA pour contester un refus d’abroger une autorisation environnementale. Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) n’est pas « tout terrain » : il ne chevauche pas tous les pans du droit avec aisance et efficacité. Bien … Lire la suite de Rien ne sert de s’armer du CRPA contre le mouvement d’une éolienne…