https://transitions.landot-avocats.net/2024/03/21/une-communaute-de-communes-peut-elle-deja-aider-ses-communes-membres-a-passer-une-dsp-ou-un-marche-public-avant-les-prises-de-competence-eau-et-assainissement-en-2026-video-et-article/
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? [VIDEO et article]