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https://transitions.landot-avocats.net/2024/03/21/icpe-reprendre-une-exploitation-avec-autorisation-demission-de-ges-cest-reprendre-le-passif-de-quotas-demission-anterieur-meme-quand-une-liquidation-judiciaire-est-intervenue/
ICPE : reprendre une exploitation avec autorisation d'émission de GES… c'est reprendre le passif de quotas d’émission antérieur, même quand une liquidation judiciaire est intervenue avec non reprise de ce passif
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