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Continue to ChatPollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…. en grande partie à des EP de l'Etat… Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision https://transitions.landot-avocats.net/2023/11/24/pollution-de-lair-letat-est-condamne-de-nouveau-a-verser-deux-astreintes-2x5-m-e-en-grande-partie-a-des-ep-de-letat-revenons-en-details-sur-letat-du/