Mois : mai 2023

A été publié à l’instant le décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens (NOR : TREL2235000D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 236,6 Ko   A l’occasion du prochain renouvellement du mandat des

Le 9 mai 2023, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé la phase opérationnelle du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire. A la manoeuvre : la Banque des Territoires avec un plan intitulé « ÉduRénov » visant à financer 2 milliards d’euros de travaux d’ici 2027

La loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a donné lieu, après un match confus entre avion et train (voir ici), a conduit à cette formulation du code des transports : Article L. 6412-3« I.-L’exploitation de services réguliers ou non réguliers de transport aérien public au départ, à destination

Au JO a été publié le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (NOR : TREL2216858D) : Cela faisait un peu plus d’un an que l’on attendait ce décret prévu par

Au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été publié un liste officielle de « Vocabulaire de la transition climatique et énergétique en ville » (NOR : CTNR2310626K) émanant du Ministère de la Culture I. Termes et définitions cadastre solaireDomaine : Habitat et construction-Énergie.Définition : Ensemble des données rassemblées

Une nouvelle jurisprudence, en matière de police des baignades et des activités nautiques face au risque d’attaque de requins, a été rendue (cette fois par le TA de Nouvelle-Calédonie).  Cette décision est à comparer avec d’autres rendues par le TA de La Réunion et par le Conseil d’Etat.  Voyons ceci