Mois : avril 2023

Notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des recensements de clients, a été sélectionné au nombre des « Meilleurs cabinets d’avocats » en droit public 2023 (Le Point – statista) :

A été toiletté le droit, réglementaire, en matière de : • cellules de veille hydrologique, • Schéma directeur de prévision des crues, • Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l’information… Au JO de ce matin se trouvent trois textes importants en

Une association de défense de l’environnement a fait appel de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté sa demande de suspension des opérations d’abattage d’alignements d’arbres sur le tracé de la future autoroute 69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne). Le juge des

Les députés européens ont adopté la réforme du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE), y compris pour l’aviation et le transport maritime, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et un nouveau fonds social pour le climat. Hier, en effet, le Parlement a approuvé les accords conclus avec les

Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : Oui mais le droit évolue d’une manière générale dans un sens plus proche de ce qu’est la réalité des budgets locaux depuis deux ans (I), avec notamment des évolutions nettes du juge

C’est l’histoire d’une moule… ou plutôt de tonnes de moules. Qui sont trop petites pour être consommées. Alors on les jette un peu de ci, de là. Faute d’être avalées par les humains, ce sont les oiseaux qui s’y collent, ce qui semble limiter les déprédations qu’ailleurs les volatiles eussent