Mois : avril 2023

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été alerté il y a deux ans par les services de la préfecture maritime de Méditerranée sur l’activité d’une entreprise disposant d’une embarcation supportant un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de

A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois (NOR : TREL2308978A) que voici : Et dont voici

Après des débats assez largement transpartisans une commission mixte paritaire positive, la proposition de loi (du groupe Renaissance, par Denis Masséglia et Aurore Bergé) sur la fusion des filières à responsabilité élargie (REP) des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a fini son parcours par une publication au

Nouvelle diffusion Complexes sont les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. En 2018, avec le concours de notre cabinet (Landot & associés), la FNCCR avait fait réalisé un excellent guide

C’est nouveau, c’est gratuit, c’est quotidien, c’est court (3 à 5 mn), c’est moi qui m’y colle car mes journées sont sans doute trop légères… et c’est un podcast quotidien sur l’actualité juridique en droit public.  Nous (à savoir les parents : i.e. les éditions Lexbase et moi) avons appelé ce