Mois : mars 2023

Le Conseil constitutionnel vient de valider 99 % de la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables… il n’a censuré que quelques cavaliers législatifs égarés, selon lui, dans le texte.  Rappelons que ce texte : Voyons ceci étape par étape, au fil de l’évolution de ce texte, lequel ne peut être séparé

« Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols,

Le Conseil d’Etat vient de poser, dans une affaire d’autorisations uniques en matière d’éoliennes : Source : Conseil d’État,1er mars 2023, n° 459716, aux tables du recueil Lebon

Autorisation environnementale (dans une affaire d’éoliennes en l’espèce) : la régularisation « dans le prétoire » peut (ou non) être envisagée par le juge même si celle-ci n’est pas demandée. Mais : ———- L’article L. 181-18 du Code de l’environnement permet au juge, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale,

La radiation (ou la non réinscription) d’un commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude a donné lieu, pour l’instant, à peu de jurisprudences.  D’où l’intérêt d’un vigoureux arrêt de la CAA de Lyon dans la médiatique affaire « Gabriel Ullmann », censuré — en réalité semble-t-il — pour ses positions environnementales personnelles et pour s’être pris le bec avec la préfecture en marge

Quand en mai 2019, mon frère et moi avions fait une petite vidéo sur la compétence IRVE (infrastructures de recharge de véhicules électriques), déjà le droit nous semblait complexe et, parfois (sur l’intercommunalisation de la compétence surtout), confus : Depuis, l’empilement des textes a aidé à accélérer la mise en