https://transitions.landot-avocats.net/2023/03/22/limitation-des-distances-depandage-de-pesticides-aux-abords-des-habitations-publication-de-larrete-passant-ces-distances-par-defaut-a-10-m/
Limitation des distances d'épandage de pesticides aux abords des habitations : publication de l'arrêté passant ces distances, par défaut, à 10 m