Publication, au JO de ce matin, de la loi ENR

Nous en avions parlé étape par étape (pour un rappel de celles-ci, voir ici).

Nous sommes en train de décortiquer la version définitive de ce texte et allons en faire une série d’articles… avec même une 1e vidéo dès lundi 13 mars au matin.

Mais en attendant, au JO de ce matin, voici déjà le texte brut de cette loi :

• LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (NOR : ENER2223572L) 
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 677 Ko