Mois : février 2023

Est, ce jour, annoncé un grand plan d’action global entend lever les freins du développement de la géothermie avec six grands axes et une quinzaine d’actions pour : Rien de très juridique, encore, à ce stade. Pour en savoir plus,  voir (les premières pages sont des rappels de base, mais

L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022) prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité. Les services de l’Etat viennent

A été publiée l’instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (NOR : TREL2236979J) : ConsulterPDF – 170,9 Ko Voici le résumé mis en ligne pour décrire cette circulaire : « Le présent additif vise

Dans le cadre d’une étude portant sur la transition écologique, les services économiques de 8 pays ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publique sur les stratégies de décarbonation adoptées dans le monde.  Cette nouvelle étude, publiée maintenant par la DGT (Direction générale du Trésor), conduit aux conclusions

La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui