Mois : février 2023

Il peut être illégal de refuser, pour un maire, d’utiliser ses pouvoirs de police administrative générale. En pareil cas, le contrôle du juge n’est pas limité aux cas d’erreur manifeste d’appréciation : les juridictions exercent en ce domaine un plein contrôle ( voir par exemple, pour des dépôts sauvages de déchets, CE, 13

L’Anses a mené une expertise sur le risque de contamination des eaux souterraines par la substance herbicide S-métolachlore et ses métabolites. Le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France. Elle se dégrade en métabolites qui migrent dans les milieux : les sols et les eaux de

L’Anil a diffusé un guide gratuit sur la surélévation des bâtiments gérés en copropriétés, et ce dans une logique de zéro artificialisation nette et de limitation de l’étalement urbain. Voici ce document de 12 pages : Si le lien ci-dessus venait à ne plus être actif, voici ce même document

La question des épandages de boues issues de stations d’épuration des eaux usées (STEP ; STEU) a donné lieu, depuis 2020, notamment en raison de la pandémie actuelle, à pas mal d’ajustements : Voir aussi : Voici l’heure du clap de fin pour ce droit exceptionnel, avec la publication de

Nouvelle diffusion  L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte contre les pics de chaleur en ville étaient au coeur des élections municipales de 2020. Et depuis, politiquement… rien ou peu de choses. Mais sur le terrain, nombre d’acteurs travaillent avec des

Nouvelle diffusion  Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un guide sur les « Intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable », de 64 pages, que voici en accès libre et gratuit : cliquer ici pour télécharger gratuitement ce guide pratique sur la commande publique responsable Au menu,