Mois : décembre 2022

Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue à l’été 2021 au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), voici une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part.  Revenons point par

En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de surveillance de la qualité de l’air, les outils principaux restent ceux des pratiques et des services existants en matière de mobilité, des PCAET, des plans de déplacements urbains (PDU) et autres plans de

Les membres du cabinet Landot & associés ont le plaisir de vous présenter leurs meilleurs voeux pour 2023 !

La loi 3DS a prévu divers nouveaux conventionnements possibles entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou les groupements), dans divers domaines, dont celui de la voirie routière (en matière de travaux, sujet à ne pas confondre avec celui des transferts de voirie). Un des domaines de tels conventionnements prévus par

Le droit applicable aux drones relève déjà d’une interminable saga : En voici une nouvelle et assez inattendue déclinaison, lorsqu’il s’agit, non de contrôler les bases fiscales ou les manifestations (avec des précisions sans fin sur ce qu’il est loisible ou non de faire), mais, maintenant, en ces matières environnementales

La CAA de Paris confirme que ce n’est que très rarement qu’une victime de la pollution pourra, victorieusement, demander indemnisation à l’Etat. Et ce sans même que n’interviennent dans le raisonnement les problématiques soulevées hier par une importante décision de la CJUE.  Hier, je publiais un article sur le fait qu’un récent