Mois : décembre 2022

Hors secteurs protégés, un décret vient de rehausser le seuil de puissance au-delà duquel les projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol basculent de la formalité de la déclaration préalable à celle, plus contraignante, du permis de construire. Ce seuil passe à un

Nouvelle diffusion  En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. Les voici via, d’une part, une vidéo et, d’autre part, un renvoi vers un article. I. VIDEO En premier lieu, voici ce sujet traité au fil de cette vidéo de 5 mn 41

A été publié le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation (NOR : TREL2223609D) : Ce décret vient préciser les conditions d’application de l’article

Nouvelle diffusion  Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours ; une sur le pilotage d’un projet éolien ; une pour survoler quelques jurisprudences en matière d’espèces protégées et d’EnR. I. Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le