Mois : novembre 2022

Retraçons sommairement les étapes des premiers débats parlementaires à propos du « projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ».   I. Le projet de loi initial   Le 26 septembre 2022, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. VOIR

Au JO ont été publiés :

Nouvelle diffusion  En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière de trait de côte et de submersion marine… Le tout afin que chaque territoire puisse ensuite se bâtir une stratégie qui lui ressemble, qui soit adaptée à son territoire.  Cette vidéo

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, institution associée à la Cour des comptes), , en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise

Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas